Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site chic-shop.org est édité par :
Salmane Kebdou, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Chic Shop
Adresse : 13 Lotissement des Mûriers, 38220 Vizille, France
Téléphone : +33 7 82 27 97 61
Email : chicshop.invest@gmail.com
Statut : entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
SIRET : 101 523 488 00019
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Salmane Kebdou
2. Hébergement
Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Téléphone : +1 415 691 1573
Email : support@netlify.com · www.netlify.com
3. Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, logos et la structure du site sont la propriété de Salmane Kebdou (Chic Shop), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les captures des sites présentés dans les réalisations, ainsi que les noms et marques des clients, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Salmane Kebdou (Chic Shop), aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Données collectées et finalités :
- Formulaire de contact : nom, entreprise, email, téléphone et message, pour répondre à votre demande, réaliser l’audit et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Mesure d’audience (Google Analytics), uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau cookies : pages consultées, durée de visite, type d’appareil, ville approximative. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment.
Destinataires et sous-traitants : vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les prestataires suivants, situés aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) lorsque le prestataire y adhère, ou sur les clauses contractuelles types qu’il propose :
- FormSubmit, qui transmet les messages du formulaire par email ;
- Google (Gmail pour la messagerie, Google Analytics pour la mesure d’audience) ;
- Netlify, hébergeur du site, qui conserve des journaux techniques de connexion.
Durée de conservation : les demandes de contact sont conservées 3 ans après le dernier échange, puis supprimées. Les données de mesure d’audience sont conservées 14 mois au maximum.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à chicshop.invest@gmail.com : je réponds sous un mois.
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Responsabilité et droit applicable
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement ; elles peuvent toutefois comporter des inexactitudes ou des omissions. Les prix indiqués sont des prix de départ : seul le devis signé fait foi.
Le présent site et ces mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Grenoble, sauf disposition légale contraire.